· 2 nov. 2023 · scrutin n° 2845 · 16e législature

L'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice

❌ Rejeté

✓ 23 pour · ✗ 33 contre · ○ 18 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Votre réponse reste dans votre navigateur.

Ce vote s'est joué à 10 voix près.

12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 17 abst. — majorité : abstention

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?