· 7 nov. 2023 · scrutin n° 2920 · 16e législature
L'amendement n° 1987 de M. Giletti à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2024.
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0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
46 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2024Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Voté à la même périodela motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.