· 7 nov. 2023 · scrutin n° 2921 · 16e législature
L'amendement n° 4015 de M. Lachaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2024.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
32 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 42 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2024Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Voté à la même périodela motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.