· 8 nov. 2023 · scrutin n° 2938 · 16e législature
L'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances de fin de gestion 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
8 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Tous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Voté à la même périodela motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.