Vote sur l'ensemble · 15 nov. 2023 · scrutin n° 2983 · 16e législature
Services express régionaux métropolitains
L'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Services express régionaux métropolitains.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
0 pour · 0 contre · 38 abst. — majorité : abstention
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 30 abst. — majorité : abstention
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteServices express régionaux métropolitainsTous ses votesA voté contre son groupeHubert BrigandLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodePrévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic