Vote sur l'ensemble · 22 nov. 2023 · scrutin n° 3009 · 16e législature
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur
L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur.
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Le texteTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseTous ses votesA voté contre son groupeRené PilatoLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023