Vote sur l'ensemble · 22 nov. 2023 · scrutin n° 3010 · 16e législature
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023.
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Le texteProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023Tous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPVoté à la même périodeTransposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entrepriseVoté à la même périodeMesures pour bâtir la société du bien vieillir en France