Projet de loi ordinaire · 16e législature
Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 158 pour, 36 contre, 11 abstentions
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Et vous, vous auriez voté quoi ?
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1 pour · 31 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 11 abst. — majorité : abstention
33 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frA voté contre son groupeRené PilatoLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATPVoté à la même périodeProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2023