Article · 23 nov. 2023 · scrutin n° 3037 · 16e législature
L'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 20 voix près.
1 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Tous ses votesA voté contre son groupePascale MartinLa France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) · voir son parcoursVoté à la même périodeMesures pour bâtir la société du bien vieillir en FranceVoté à la même périodeProlonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables