Article · 31 janv. 2024 · scrutin n° 3301 · 16e législature
L'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteSoutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associativeTous ses votesVoté à la même périodeSoutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associativeVoté à la même périodeCréation d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreVoté à la même périodePérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics