· 31 janv. 2024 · scrutin n° 3303 · 16e législature
L'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteSoutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associativeTous ses votesVoté à la même périodeSoutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associativeVoté à la même périodeCréation d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routièreVoté à la même périodePérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics