· 6 févr. 2024 · scrutin n° 3338 · 16e législature
L'amendement n° 17 de M. Rome et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité des élus locaux.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 35 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 2 contre · 1 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mairesTous ses votesA voté contre son groupeBéatrice DescampsLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodeProposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires