Article · 6 févr. 2024 · scrutin n° 3344 · 16e législature
L'article 10 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité des élus locaux.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mairesTous ses votesVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfantsVoté à la même périodeProposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mairesVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.