· 7 févr. 2024 · scrutin n° 3345 · 16e législature
L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité des élus locaux.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 25 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mairesTous ses votesA voté contre son groupeVincent BruDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des mairesVoté à la même périodeGarantir le respect du droit à l'image des enfants