L'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité des élus locaux.
Ce scrutin porte sur le texte Sécurité des élus locaux.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'amendement n° 27 de M. Rome à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗