Article · 20 oct. 2022 · scrutin n° 351 · 16e législature
L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 18 voix près.
0 pour · 21 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 47 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023Tous ses votesVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.