· 18 mars 2024 · scrutin n° 3525 · 16e législature
L'amendement n° 6 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Report du renouvellement en Nouvelle-Calédonie.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleVoté à la même périodeProjet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie