Report du renouvellement en Nouvelle-Calédonie
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Le texte reporte les élections des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie au 15 décembre 2024.
- •Les élections des membres du Congrès et des assemblées de province sont reportées au 15 décembre 2024
- •La liste électorale spéciale et le tableau annexe seront mis à jour au plus tard dix jours avant cette date
- •Les mandats des membres en cours prennent fin le jour de la première réunion des assemblées nouvellement élues
- •La loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel
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Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Le texte prévoit de décaler les prochaines élections des membres du Congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. Conformément à la loi organique du 19 mars 1999, le renouvellement général devait initialement avoir lieu à une date antérieure. Le report déplace désormais cette échéance au 15 décembre 2024. En conséquence, la liste électorale spéciale et le tableau annexe doivent être mis à jour au plus tard dix jours avant cette nouvelle date de scrutin. Par ailleurs, les mandats des membres en fonction prendront fin le jour de la première réunion des assemblées nouvellement élues à cette date.
La présente loi organique entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel.
Alliance rare : Rassemblement National (RN) et Socialistes et apparentés (SOC) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 32 % des votes.