Vote sur l'ensemble · 18 mars 2024 · scrutin n° 3527 · 16e législature
Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Rassemblement National (RN) et Socialistes et apparentés (SOC) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 34 % des votes.
0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie (texte de la commission paritaire).