· 19 mars 2024 · scrutin n° 3551 · 16e législature

L'amendement n° 24 de Mme Amiot à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)

✅ Adopté

✓ 29 pour · ✗ 26 contre · ○ 0 abstentions

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9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

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