· 20 mars 2024 · scrutin n° 3554 · 16e législature
L'amendement de suppression n° 18 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Lutte contre les dérives sectaires.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 2 voix près.
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
22 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectairesTous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolairesVoté à la même périodeProjet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires