Article · 20 mars 2024 · scrutin n° 3561 · 16e législature

L'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture)

✅ Adopté

✓ 93 pour · ✗ 73 contre · ○ 3 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Ce vote s'est joué à 20 voix près.

0 pour · 19 contre · 1 abst. — majorité : contre

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 43 contre · 0 abst. — majorité : contre

5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention

Et ensuite ?