· 26 mars 2024 · scrutin n° 3571 · 16e législature
L'amendement n° 64 de M. Iordanoff à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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2 pour · 0 contre · 5 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 24 abst. — majorité : abstention
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteObservations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)Tous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoiresVoté à la même périodeOuvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesVoté à la même périodeReconnaître le bénévolat de sécurité civile