Rapport d'information sans mission · 16e législature
Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)
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En bref
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La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire)5 juin 2024 · Motion de procédure · rejeté›L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)26 mars 2024 · Article · adopté›L'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)26 mars 2024 · Article · adopté›La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde panot, de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)26 mars 2024 · Motion de procédure · rejeté›
3 adopté(s) sur 17 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 137 de M. Haddad après l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)26 mars 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 157 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)26 mars 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 152 de M. Houlié à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)26 mars 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 121 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)27 mars 2024 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 120 de M. Jacobelli après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)27 mars 2024 · Amendement · rejeté›L'amendement n° 115 de M. Lachaud après l'article 4 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)27 mars 2024 · Amendement ·
Et ensuite ?