Article · 26 mars 2024 · scrutin n° 3581 · 16e législature
L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : abstention
20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteObservations sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150)Tous ses votesVoté à la même périodeProposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoiresVoté à la même périodeOuvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesVoté à la même périodeReconnaître le bénévolat de sécurité civile