Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 134 pour, 0 contre, 0 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
33 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeProposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoiresVoté à la même périodeOuvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiairesVoté à la même périodePrévenir les ingérences étrangères en France