Vote sur l'ensemble · 28 mars 2024 · scrutin n° 3624 · 16e législature
Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire.
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Le texteReconnaître et sanctionner la discrimination capillaireTous ses votesA voté contre son groupeEmmanuel PellerinRenaissance (RE) · voir son parcoursVoté à la même périodeProposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoiresVoté à la même périodeOuvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires