· 4 avr. 2024 · scrutin n° 3636 · 16e législature
L'amendement n° 95 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS).
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 9 voix près.
0 pour · 44 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 20 contre · 0 abst. — majorité : contre
14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProtéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)Tous ses votesVoté à la même périodeGarantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricoleVoté à la même périodeProtéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)Voté à la même périodeProposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien