Article · 4 avr. 2024 · scrutin n° 3648 · 16e législature
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Revenu agricole et transition agroécologique.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 13 voix près.
42 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
20 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 14 abst. — majorité : abstention
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteGarantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricoleTous ses votesVoté à la même périodeGarantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricoleVoté à la même périodeProtéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)Voté à la même périodeProposition de loi visant la prise en charge par l’État de l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien