Vote sur l'ensemble · 10 avr. 2024 · scrutin n° 3698 · 16e législature
Financement et attractivité des entreprises
L'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
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Le texteAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la FranceTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleVoté à la même périodeProjet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numériqueVoté à la même périodeProjet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires