Motion de procédure · 9 avr. 2024 · scrutin n° 3665 · 16e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Financement des entreprises et attractivité.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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40 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la FranceTous ses votesVoté à la même périodeProjet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectairesVoté à la même périodeProjet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la ConstitutionVoté à la même période