· 10 avr. 2024 · scrutin n° 3677 · 16e législature
L'amendement de suppression n° 40 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Financement des entreprises et attractivité.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la FranceTous ses votesVoté à la même périodeAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la FranceVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleVoté à la même périodeProjet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique