Article · 10 avr. 2024 · scrutin n° 3684 · 16e législature
L'article 6 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Financement des entreprises et attractivité.
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0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
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Et ensuite ?
Le texteAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la FranceTous ses votesVoté à la même périodeAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la FranceVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleVoté à la même périodeProjet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique