Article · 10 avr. 2024 · scrutin n° 3693 · 16e législature
L'article 12 de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Financement des entreprises et attractivité.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la FranceTous ses votesA voté contre son groupeLaurent CroizierDémocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) · voir son parcoursVoté à la même périodeAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la FranceVoté à la même périodeProjet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole