· 21 mai 2024 · scrutin n° 3861 · 16e législature
L'amendement n° 960 de M. Prud'homme à l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 34 contre · 0 abst. — majorité : contre
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteObservations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agricultureTous ses votesVoté à la même périodeAssurer une justice patrimoniale au sein de la familleVoté à la même périodeSouveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agricultureVoté à la même périodeProjet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie