Vote sur l'ensemble · 14 mai 2024 · scrutin n° 3725 · 16e législature
Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
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0 pour · 73 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre
76 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 30 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-CalédonieTous ses votesA voté contre son groupeFrantz GumbsDem · voir son parcoursVoté à la même périodeAméliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminelsVoté à la même périodeAssurer une justice patrimoniale au sein de la famille