· 24 mai 2024 · scrutin n° 3929 · 16e législature
Le sous-amendement n° 5584 de M. Taupiac à l'amendement n° 2325 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 15 voix près.
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 11 abst. — majorité : abstention
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteObservations sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agricultureTous ses votesA voté contre son groupeThierry BenoitHorizons et apparentés (HOR) · voir son parcoursVoté à la même périodeAssurer une justice patrimoniale au sein de la familleVoté à la même périodeSouveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture