· 3 juin 2024 · scrutin n° 4024 · 16e législature
L'amendement n° 985 de M. de Courson après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accompagnement des malades et fin de vie.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 16 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 41 abst. — majorité : abstention
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteAccompagnement des malades et fin de vieTous ses votesA voté contre son groupeXavier BretonLes Républicains (LR) · voir son parcoursVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Marine Le Pen et 87 de ses collèguesVoté à la même périodeMotion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 de leurs collègues