Projet de loi ordinaire · 16e législature
Accompagnement des malades et fin de vie
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En bref
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L'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)7 juin 2024 · Article · adopté›L'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)6 juin 2024 · Article · adopté›L'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)31 mai 2024 · Article · adopté›L'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)31 mai 2024 · Article · adopté›L'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)31 mai 2024 · Article · adopté›L'article 1er bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)29 mai 2024 · Article · adopté›L'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)29 mai 2024 · Article · adopté›
18 adopté(s) sur 116 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
L'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)6 juin 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 3308 de Mme Maillart-Méhaignerie de rédaction globale de l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)6 juin 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 555 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)6 juin 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 544 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)3 juin 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 2489 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)31 mai 2024 · Amendement · adopté›L'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture)
Et ensuite ?