Vote sur l'ensemble · 5 juin 2024 · scrutin n° 4052 · 16e législature
Loi ingérences étrangères
L'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Loi ingérences étrangères.
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Et ensuite ?
Le textePrévenir les ingérences étrangères en FranceTous ses votesVoté à la même périodePrévenir les ingérences étrangères en FranceVoté à la même périodeAllonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiateVoté à la même périodeAccroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France