· 28 oct. 2022 · scrutin n° 434 · 16e législature
L'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances pour 2023.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Horizons et apparentés (HOR) et La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI - NUPES) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 30 % des votes.
0 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
12 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 1 abst.
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances pour 2023Tous ses votesVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodeProgrammation des finances publiques pour les années 2023 à 2027