· 31 oct. 2022 · scrutin n° 492 · 16e législature

L'amendement n° 303 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables

❌ Rejeté

✓ 43 pour · ✗ 52 contre · ○ 7 abstentions

Et vous, vous auriez voté quoi ?

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Ce vote s'est joué à 9 voix près.

3 pour · 0 contre · 3 abst.

5 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : pour

28 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?