· 8 nov. 2022 · scrutin n° 552 · 16e législature
L'amendement n° 391 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Projet de loi de finances rectificative pour 2022.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
5 députés du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) (Dem) ont voté contre la majorité de leur groupe.
2 pour · 0 contre · 15 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
34 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
7 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteProjet de loi de finances rectificative pour 2022Tous ses votesA voté contre son groupeGuy BricoutLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) · voir son parcoursVoté à la même périodeProjet de loi de finances rectificative pour 2022Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.