Vote sur l'ensemble · 30 nov. 2022 · scrutin n° 651 · 16e législature
Encadrement des centres de santé
L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture)
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Le texteEncadrement des centres de santéTous ses votesVoté à la même périodeCréation d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamilialesVoté à la même périodeCalculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenusVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.