Vote sur l'ensemble · 7 déc. 2022 · scrutin n° 671 · 16e législature
Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
L'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.
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Le texteProjet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieurTous ses votesVoté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.Voté à la même périodela motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.