L'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Instituer dans les écoles et collèges publics le port d’une tenue uniforme aux couleurs de l’établissement scolaire.
Ce vote s'est joué à 14 voix près.