Vote sur l'ensemble · 16 janv. 2023 · scrutin n° 838 · 16e législature
Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques
L'ensemble de la proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les chiens et les chats par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques.
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5 députés du groupe Rassemblement National (RN) ont voté contre la majorité de leur groupe.
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
19 pour · 5 contre · 6 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteInterdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriquesTous ses votesA voté contre son groupeEdwige DiazRassemblement National (RN) · voir son parcoursVoté à la même périodeFaire évoluer la formation de sage-femmeVoté à la même périodeProposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales