Article · 18 janv. 2023 · scrutin n° 844 · 16e législature
L'article premier de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Sécurisation approvisionnement produits de grande consommation.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
22 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteSécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommationTous ses votesVoté à la même périodeSécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommationVoté à la même périodeOuvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétiqueVoté à la même périodeAmélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé