Article · 18 janv. 2023 · scrutin n° 867 · 16e législature
L'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accès direct aux soins paramédicaux.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 10 abst. — majorité : abstention
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
Et ensuite ?
Le texteAmélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santéTous ses votesVoté à la même périodeSécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommationVoté à la même périodeOuvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétiqueVoté à la même périodeAmélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé