L'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Accès direct aux soins paramédicaux.
Ce scrutin porte sur le texte Accès direct aux soins paramédicaux.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Le dossier sur assemblee-nationale.fr ↗